HTAGSHOP.FR

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE POUR LES PRESTATIONS DE COIFFURE

Article 1 - Identification

Htagshop (ci-après « Htagshop »), EI, dont le siège est au 76, allée Bourvil, 97490 Sainte Clotilde, immatriculée sous le n° 490 316 100 au RCS de Saint Denis, est propriétaire du site internet www.htagshop.fr..

Le Site est hébergé chez OVH. Il est accessible à partir de l’URL www.htagshop.fr

Article 2 – Définitions

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

Site : désigne l’application mobile disponible sur Android et iOS qui permet la mise en relation entre les Clients et les Prestataires. Htagshop est propriétaire de l’Application.

Client : désigne les consommateurs qui utilisent le Site afin de commander une prestation de services auprès d’un Prestataire.

CGU CGV : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente du Site.

Contenu : éléments insérés pour le compte des Prestataires sur le Site. Chaque Prestataire reste propriétaire et responsable du Contenu inséré pour son compte.

Prestataire : tout professionnel souhaitant être inscrit sur le Site afin de pouvoir proposer ses services à des consommateurs et bénéficier des services proposés par le Site.

Service : désigne la prestation de mise en relation entre les Clients et les Prestataires réalisées par Htagshop, via l’Application ou le Site.

Site : désigne le site internet Htagshop qui permet la mise en relation entre les Clients et les Prestataires. Htagshop est propriétaire du Site.

Utilisateur :toute personne qui utilise le Site. Ce terme englobe tant les Prestataires que les Clients.

Article 3 – Objet

Le Service permet la mise en relation entre des Prestataires proposant leurs services et des Clients. Les Clients peuvent effectuer une réservation en ligne, et dans certains cas, payer la prestation en ligne.

Les présentes CGU CGV ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Service pour les Clients ainsi que les conditions dans lesquelles Htagshop gère le Service.

A ce titre, Htagshop insiste sur le fait que la gratuité des Services n’implique aucune cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, des données à caractère personnel des Clients. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles des Clients, il convient de s’en référer à l’article 11 des présentes CGU CGV.

Les CGU CGV doivent être respectées par tout Client. Elles doivent être acceptées avant toute création de compte, en cochant la case prévue à cet effet. Si vous ne consentez pas aux présentes CGU CGV, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

Htagshop agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et les Prestataires. À ce titre, Htagshop n’est en aucun cas partie au contrat entre le Prestataire et le Client. Htagshop n’est pas responsable de la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire ni des conséquences de celle-ci.

Les présentes CGU CGV lient contractuellement le Client à Htagshop.

Article 4 – Accès au Site

L’accès au Site nécessite pour le Prestataire de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

• Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;
• Que Htagshop a pris d’importantes mesures de sécurisation de l’accès au Service, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;
• Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu’il lui appartient par conséquent de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination

par des virus comme de tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.

En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, Htagshop décline toute responsabilité en cas de survenance de l’un des faits mentionnés ci-dessus qui ne serait pas la conséquence directe d’une faute de sa part.

L’Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Service.

Article 5 – Inscription

5.1 Obligation d’information

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour s’inscrire en toute connaissance de cause.

5.2 Durée

L’inscription au Service est valable pour une durée indéterminée, le Client pouvant mettre fin à l’utilisation du Site quand il le souhaite. Les Parties sont liées par les présentes à compter du jour de leur acceptation par le Client, lors de la création de son compte.

5.3 Inscription

Afin de pouvoir créer un compte, le Client doit avoir la capacité de contracter (majeur, capable). Il reconnaît s’inscrire en son nom et pour son compte personnel.

L’inscription au Service est réalisée directement par l’Utilisateur. Lors de la création de compte, le Client doit renseigner les informations suivantes :

• Numéro de téléphone portable ;
• Prénom ;
• Nom ;
• Adresse email ;
• Mot de passe.

L’Utilisateur certifie que les informations le concernant sont exactes et s’engage à les maintenir à jour via son compte. Il valide les CGU. Les informations demandées sont obligatoires et permettent au Prestataire de disposer de toutes les informations sur l’identité de son client.

Le compte ne peut être utilisé que par l’Utilisateur inscrit. L’accès au compte se fait par le biais d’identifiants et mots de passe qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer.

Lors de la première utilisation, un code sera transmis à l’Utilisateur par SMS. Ce code permettra de valider la création du compte de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l’identifiant ou mot de passe l’Utilisateur doit en avertir Htagshop sans délais.

5.4 Fonctionnalité de paiement en ligne

Certains Prestataires permettent de payer la prestation directement en ligne. Celle-ci est réalisée grâce au service proposé par Stripe, en sa qualité de Sous-traitant de Htagshop. En cas de paiement en ligne par l’Utilisateur, celui-ci doit communiquer ses coordonnées bancaires, qui seront traitées par Htagshop et Stripe, aux seules fins de gestion du paiement de la prestation réservée.

Article 6 - Obligations de l’Utilisateur

6.1 Utilisation du Service

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l’utiliser à des fins professionnelles ou commerciales.

Le Service offre un moteur de recherche permettant de trouver les professionnels par type de services et par zone géographique.

Une fois le Professionnel sélectionné, le Client choisit une prestation, puis un créneau de réservation pour la prestation sélectionnée.

Lors de la réservation, si l’option est disponible pour le Prestataire sélectionné, le paiement de la Prestation se fera en ligne, conformément aux Conditions Générales de Prestation de Service mises à disposition par le Prestataire. Le paiement ne sera débité qu’à l’issue de la prestation, ou en cas de non-présentation ou d’annulation au-delà du délai d’annulation tel que défini par le Prestataire.

Si le paiement en ligne n’est pas possible, le règlement a lieu directement auprès du Prestataire le jour de la réalisation de la Prestation.

En cas d’empêchement du Client de se présenter au rendez-vous, il est possible d’annuler la réservation, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Prestation de Service du Prestataire.

6.2 Règlement de la prestation

Le Service n’est qu’un moyen de mise en relation entre les Utilisateurs. Ni Htagshop, ni ses Sous traitants n’interviennent dans la relation contractuelle entre le Client et le Prestataire.

Le prix de la Prestation est donc fixé par le Prestataire.

Le prix de la Prestation doit être payé par le Client :

• Soit au jour de la réalisation de la prestation, directement chez le Prestataire ; • Soit lors de la réservation si le paiement en ligne est possible.

Dans ce deuxième cas, le règlement se fait par carte bancaire selon les conditions définies par le Prestataire au moment de la validation du rendez-vous. Le paiement est sécurisé et les Conditions de Service de Stripe s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement.

La responsabilité de Htagshop ne peut être engagée en cas de problème lors du paiement, qu’il ait lieu en ligne ou directement auprès du Prestataire.

La facture sera disponible auprès du Prestataire.

La commande étant une commande à distance, le Client bénéficie d’un droit de rétractation pendant un délai de 14 jours. Ce droit disparaît une fois que la prestation de service a eu lieu, si elle a lieu dans ce délai de quatorze (14) jours. Pour bénéficier du droit de rétractation, le Client doit envoyer au Prestataire par mail le bulletin de rétractation. Sa commande, si elle a déjà été payée, lui sera remboursée dans un délai maximum de 14 jours.

Toute autre condition d’annulation ou de modification de la commande sera soumise aux Conditions Générales de Prestation de Service du Prestataire.

6.3 Responsabilité pendant les prestations de service

Le Client s’engage à honorer son engagement de se présenter au rendez-vous, et reconnaît que dans le cas contraire, des frais pourront lui être facturés. En cas d’absence au rendez-vous, le Client ne sera pas remboursé des frais déjà réglés.

Le Client est seul responsable de son comportement pendant la réalisation de la Prestation de service. Il lui revient d’être présent lui-même et ponctuel au rendez-vous fixé avec le Prestataire.

En temps qu’intermédiaire de mise en relation entre les Clients et le Prestataire, Htagshop ne saurait être tenu responsable de tout fait ou événement ayant lieu au cours de la réalisation de la prestation.

6.4 Respect des droits de propriété de Htagshop

Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Htagshop. L’Utilisateur s’interdit notamment :

• De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie le Site ou l’Application par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
• D’utiliser le Site ou l’Application autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
• De procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site ou de l’Application et autres bases de données visibles sur le Site ou l’Application, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;
• Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site ou l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service offert par Htagshop ;
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou de l’Application, notamment les informations visibles sur le Site ou l’Application et toute autre base de données ;
• Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de Htagshop ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Htagshop ;
• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

L’Inscription de l’Utilisateur ne lui confère qu’un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif.

Htagshop se réserve expressément tous les droits sur le nom de domaine www.htagshop.fret domaines et sous-domaines liés, la dénomination Htagshop, son logo, ses marques de service, noms commerciaux et/ou marques de fabrique. Les autres marques de fabrique, produits et dénominations de société mentionnés sur le Site ou l’Application peuvent être des marques de leurs propriétaires ou concédants respectifs et les droits sur ces marques sont réservés à leurs propriétaires ou concédants respectifs.

6.5 Responsabilité

Le non-respect par l’Utilisateur des points visés ci-dessus, entraînera le droit pour Htagshop de fermer le compte de l’Utilisateur sans préavis, ni indemnité ou dédommagement quelconque.

Si plusieurs plaintes des Prestataires concernent le Client (retard au rendez-vous, non présentation…), celui-ci en sera informé. Htagshop se réserve la possibilité de limiter l’accès au Service pour l’Utilisateur.

Htagshop se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’Utilisateur.

Article 7 - Responsabilité de Htagshop

Htagshop ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la Plateforme et du service. Htagshop fera ses meilleurs efforts pour fournir le Service de manière fiable et continue, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt de tout problème technique.

Le Prestataire reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Htagshop s’engage à prendre toute les mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection du Site et de l’Application et en sécuriser l’accès.

L’Utilisateur s’engage à informer Htagshop dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique l’empêchant d’accéder ou d’utiliser normalement le Service.

Htagshop ne garantit pas que le Service sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

L’Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Service à ses risques et périls. Il est en particulier demandé à l’Utilisateur de sauvegarder ses données, la responsabilité de Htagshop ne pouvant être recherchée en cas de perte de données.

L’accès au Service étant gratuit pour le Client, il s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Htagshop ni au Prestataire en cas d’interruption ou d’arrêt du service, que l’arrêt soit temporaire ou définitif.

De manière générale, Htagshop ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage causé par un fait de force majeure, par le Client ou par un tiers, ni pour tout dommage indirect et/ou imprévisible.

Pour les prestations, le Service mis à disposition des Utilisateurs n’est qu’un intermédiaire. Htagshop ne saurait être tenue responsable de tout événement préjudiciable à l’Utilisateur en lien avec la réalisation ou l’absence de réalisation de la prestation commandée.

Article 8 – Collecte et traitement des avis

Tous les avis publiés sur le Site ou l’Application sont authentiques et vérifiés.

8.1 Collecte des avis

Le lendemain de la prestation chez un Prestataire, le Client -sous réserve que la prestation a bien été effectuée - reçoit un mail invitant à laisser un avis dans les sept jours qui suivent la prestation. L’avis peut également être laissé directement sur l’espace « Gérer mes RDV » du Site ou de l’Application. Une fois que le Client a laissé son avis sur la prestation, le Prestataire dispose de sept jours pour le modérer. Tant que l’avis n’a pas été modéré, le Client est en mesure de le modifier sur l’espace « Gérer mes RDV » du Site.

8.2 Modération des avis

Le Prestataire concerné par l’avis est en droit d’accepter ou de refuser cet avis dans un délai de sept jours (voir la liste des motifs de refus autorisés par Htagshop). Le Prestataire peut également répondre à l’avis laissé par le Client. L’avis accepté (ainsi que la réponse éventuelle du Prestataire) sera publié instantanément sur la page Htagshop du Prestataire, et sera également consultable dans l’espace « Gérer mes RDV » du Site ou de l’Application. En cas de rejet de l’avis, le Client recevra un mail lui indiquant le motif de refus. L’avis ne sera pas publié mais sera disponible sur l’espace « Gérer mes RDV » du site, ainsi que le motif de refus. Au bout de sept jours, si le Prestataire n’a pas modéré l’avis du client, cet avis est modéré automatiquement.

8.3 Liste de motifs de refus d'un avis

La liste des motifs de refus est la suivante :

• L’avis approuve ou encourage des activités illégales, nuisibles ou comporte des propos grossiers, vulgaires, obscènes, menaçants, diffamatoires ou discriminatoires ● L’avis ne concerne pas une prestation réservée dans un établissement partenaire de Htagshop
• L’avis est un spam, une prise de contact indésirable, ou un contenu diffusé de façon répétée ou pouvant déranger
• L’avis a été créé dans un objectif de publicité ou à but commercial

8.4 Signaler un avis

L’Utilisateur est en droit de signaler un avis qui lui semble suspect sur la page d’un Prestataire. Il pourra alors envoyer un email à contact@Htagshop.com indiquant le Prestataire concerné et la date de l’avis.

Article 9 – Résiliation

Le Client peut demander à Htagshop de supprimer son compte, tout comme Htagshop peut cesser de fournir le Service sans préavis ou décider pour l’une des raisons susmentionnées de suspendre le compte du Client sans avoir à verser d’indemnités ni de dommages et intérêts.

Le Client peut demander la suppression de son compte à htagshop@gmail.com.auquel cas ses données seront intégralement effacées dans un délai de 1 mois, sans possibilité ultérieure de les récupérer.

Article 10 - Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

Le Client s’engage à ne réserver des prestations que pour son propre compte. Il est interdit de céder, à titre gratuit ou onéreux, une prestation réservée grâce au Service proposé par Htagshop.

Article 11 – Protection des données personnelles

11.1 Données personnelles collectées

Les « Données Personnelles » constituent l'ensemble des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. En d’autres termes, il s’agit de toutes les informations identifiantes que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre Service ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre Site (par exemple votre nom, numéro de téléphone ou encore votre adresse IP).

Htagshop agit en qualité de Sous-traitant du Prestataire pour les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de la relation client.

Pour tous les autres traitements, Htagshop agit en qualité de Responsable de traitement. En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de la loi informatique et liberté de 1978, modifiée récemment par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD »), et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles

Par ailleurs, notre Service est susceptible de mettre en place un procédé automatique de traçage auquel vous pouvez faire opposition en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Les informations vous concernant qui peuvent ainsi être recueillies (par exemple les pages visitées, l’heure et la date de navigation) et sont utilisées dans le seul but d’améliorer la qualité du Service.

11.2 Finalités des traitements

Vos Données Personnelles ne sont traitées que pour les finalités prévues dans cet article. Ainsi, HTAGSHOP utilise vos Données Personnelles :

i) lors de votre inscription sur notre Service pour créer et gérer votre compte, vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre Site ;

ii) pour le traitement des informations de votre compte, la sécurité et la maintenance du Site ;

iii) pour vous informer de nouveautés concernant le Service ;

iv) pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre Service ; v) pour envoyer à la demande du Prestataire chez qui vous avez pris rendez-vous des messages par SMS rédigés par lui ;

vi) pour vous permettre de laisser un avis après une prestation chez un Prestataire, et nous aider à améliorer la qualité de notre Service.

11.3 Destinataires des données

Htagshop s’engage à ne pas céder ou partager, à titre gratuit ou onéreux, vos Données Personnelles avec des tiers sans votre autorisation préalable.

Les destinataires des Données sont le Prestataire, le personnel habilité de Htagshop et ses éventuels Sous-traitants habilités.

Vos Données Personnelles pourront uniquement être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

11.4 Sécurité des donnés

Conformément à la loi informatique et libertés, Htagshop met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de vos Données Personnelles.

Afin de contribuer à la sécurité de vos Données Personnelles, veillez à choisir un mot de passe suffisamment protecteur lors de votre inscription sur notre Service. En vertu des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous avez adhérées, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

11.5 Conservation des données

Vos Données Personnelles sont stockées sur nos serveurs et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte.

A compter de la désactivation ou de la suppression de votre compte, les informations et Données Personnelles associés seront conservées pendant une durée de trois mois. Au-delà de cette période d’un an, ces informations et Données Personnelles seront supprimées de nos serveurs.

Vos Données Personnelles ne seront pas conservées au-delà de 36 mois après votre dernière connexion au Service, sauf application d’une durée de conservation plus longue en vertu d’une obligation légale à laquelle Htagshop est soumise.

11.6 Vos Droits

Vos Données Personnelles sont accessibles et modifiables à tout moment en ligne via votre espace personnel.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité de suppression, et d’opposition aux traitements de vos Données Personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Toute demande d’exercice de l’un de ces droits peut être adressée par courrier électronique à htagshop@gmail.com., et/ou par courrier à l'adresse suivante:

Htagshop

76, allée Bourvil

97490 Sainte Clotilde

En cas de tout litige, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).

11.7 Les cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que nos cookies ou ceux de tiers soient permis ou non, ponctuelles ou définitivement.

Le Site et l’Application utilisent des technologies classiques telles que les cookies et autres outils similaires, parmi lesquels les journaux de serveur web, les balises, les pixels espions, le stockage local, les identifiants d’appareils et les ID de suivi (collectivement, les « cookies »). Ils servent à optimiser votre expérience utilisateur, améliorer notre site et fournir des offres personnalisées sur Htagshop.

• Cookies strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires pour que le site Internet fonctionne et ne peuvent pas être désactivés – le Service ne peut pas fonctionner correctement sans eux. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu'il bloque ou avertisse de l'existence de ces cookies, mais dans ce cas certaines parties du Service ne fonctionneront pas. Ces Cookies sont nécessaires pour

utiliser le Service, pour l’administration du système, pour empêcher les actes frauduleux, pour

maintenir la connexion d’une page à l’autre ou pour garder en mémoire le panier d’achat. Ces cookies ne stockent pas de données personnelles.

Liste des cookies nécessaires :

- __stripe_sid

- __stripe_mid

- __stripe_orig_props

- machine_identifier

- private_machine_identifier

- scfc

• Cookies de performance

Ces Cookies permettent de mieux comprendre comment les Utilisateurs se comportent sur le Site ou l’Application et leur utilisation du Service. Ils permettent à Htagshop de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et améliorer la performance du Service. Toutes les informations que ces cookies collectent sont agrégées et donc anonymes. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, Htagshop ne pourra pas réaliser de mesure d’audience et améliorer les performances du Service.

Liste des cookies de performance :

- _hjTLDTest

- _hjid

- _ga

- _hjAbsoluteSessionInProgress

- _gid

- fr

- c_user

- xs

- sb

- datr

• Cookies de fonctionnalité

Ces Cookies permettent d’offrir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées et de simplifier l’expérience de l’Utilisateur. Par exemple, ils peuvent garder en mémoire le pays de connexion et la langue de préférence. Ils peuvent être fournis par Htagshop ou par des tiers dont

les services sont intégrés sur le Site ou l’Application. Si l’Utilisateur n’autorise pas ces cookies, il se peut que certains ou tous ces services ne fonctionnent pas correctement. Ces cookies ne peuvent pas suivre l’activité de navigation sur d’autres sites Internet ou applications en dehors du Service.

Liste des cookies fonctionnalité :

- warningCookieHtagshop

• Cookies de ciblage ou publicitaires

L’utilisation de ce type de Cookies permet d’afficher des publicités sur la plateforme et en dehors, et de collecter des informations sur les habitudes de navigation et sur l’utilisation du Service par l’Utilisateur afin de proposer des publicités plus personnalisées et adaptées à l’Utilisateur. Htagshop est susceptible de faire appel à des technologies tierces. Des technologies sont également placées par les sites de médias sociaux à des fins de publicité et de ciblage. Ces cookies peuvent collecter : des informations permettant d’identifier l’Utilisateur personnellement, grâce à son adresse électronique, son numéro de commande, son adresse ; des données génériques, agrégées ou anonymisées concernant ses visites et la manière dont l’Utilisateur utilise le Service ; ou des informations pseudonymisées telles que l’ID / code de cookie de navigateur ou l’empreinte numérique de son adresse électronique pour personnaliser et présenter des publicités sur d’autres services.

Liste des cookies publicitaires :

- _fbp

- hubspotutk

Article 12 - Généralités

La nullité d’une des clauses des CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des parties

sous la forme d’un avenant aux présentes CGU, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

Le fait que Htagshop ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Htagshop à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

Article 13 - Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 14 – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par et interprétées selon le droit français. En cas de réclamation ou de litige, le Client pourra contacter Htagshop par email htagshop@gmail.com.

A défaut de solution et conformément aux articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur pourra recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige.

L’Utilisateur s’engage à informer Htagshop sans délai de cette demande. La solution proposée par le médiateur ou la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.